Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai écouté avec attention chacune des interventions. Je répète ce qu’au fond chacun sait bien : il y a urgence. D’ailleurs, le Gouvernement le sait. J’évoquais tout à l’heure les dons en nature des agriculteurs et M. le Premier ministre lui-même a parlé du lait. Nous avons eu, lors de l’examen du projet de loi de finances, un débat similaire à celui que nous avons ce soir, monsieur le ministre. J’ai proposé d’inscrire les dons en nature dans le projet de loi de finances, votre collègue ministre du budget a préféré prendre le temps, M. le Premier ministre a dit que nous allions le faire et finalement nous l’avons fait, et vite. Il est des sujets à propos desquels on ne peut pas prendre le temps. Face à la situation en vigueur à Courbevoie, que l’on rencontre aussi partout en France, dans laquelle des gens agissent sans relever d’associations agréées, ce que les uns et les autres avez oublié, il faut répondre rapidement.

Vous vous êtes interrogée à juste titre, madame Pochon. C’est la raison pour laquelle, si vous lisez bien l’amendement que j’ai déposé, je n’ai prévu aucune obligation, car je sais comme vous que prévoir une obligation, ce qui a d’ailleurs été souvent défendu par beaucoup de collègues, aboutit à deux types de situations. Ou bien des grandes surfaces seront soumises à des obligations alors qu’il n’y a personne en face et que rien ne peut être matériellement fait, comme vous l’avez très bien dit. Ou bien engager sa responsabilité posera problème pour telle ou telle grande surface car l’obligation n’aura pas défini les conditions de sécurité sanitaires. Je suis parfaitement conscient de toutes les difficultés. Il s’agit de sujets que je connais bien et même très bien pour plusieurs raisons. Quand j’étais moi-même jeune élu local, comme celui que j’évoquais tout à l’heure, nous avons signé la première convention entre une ville et les Restos du coeur. J’appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la question soulevée par mes collègues Philippe Vitel et Patrick Hetzel : nous ne pouvons pas attendre !

Vous savez d’ailleurs ce que j’ai eu l’occasion de dire à propos du projet de loi que vous défendez : en certaines matières, mieux vaut avancer à petits pas que chercher la grande réforme réglant tout. Malheureusement, le calendrier que vous avez décrit tout à l’heure, que je respecte parfaitement car votre rôle est évidemment de tenir compte de toute l’action gouvernementale, nous emmène en un temps qui est en complet décalage avec la réalité, comme l’ont très bien rappelé mes collègues Yves Jégo et Alain Tourret tout à l’heure ! La grandeur des élus de la République ne consiste-t-elle pas à précipiter nos débats démocratiques pour épouser la réalité, si criante dans de nombreuses communes ? Mettons les amendements aux voix et chacun prendra ses responsabilités mais je ne retirerai pas l’amendement si le calendrier que vous avez esquissé tout à l’heure demeure inchangé, monsieur le ministre !

J’ai proposé un délai de deux mois pour régler précisément la question des grandes surfaces travaillant avec des associations qui ne sont pas agréées. Quand elles agissent, comme c’est le cas dans cet exemple dont tout le monde parle à Courbevoie, elles prennent de vrais risques car si un enfant est intoxiqué, qui sera responsable ? Notre devoir d’élu est de leur donner un cadre ! J’aimerais que mon amendement soit voté immédiatement. D’ailleurs, nous aurons tout à fait la possibilité de faire évoluer par la suite le cadre si nécessaire, car la discussion prendra de longues semaines et même plusieurs mois. La sagesse commande de prendre la décision de le voter maintenant et de le faire évoluer au cours de la discussion en fonction des travaux de la mission de M. Garot auxquels bien entendu nous sommes tous ici prêts à participer. Vous parliez, monsieur Le Roux, d’une proposition de loi prochainement défendue dans cet hémicycle, mais le groupe UMP en a lui-même déposé une, celle de M. Decool qui sera discutée la semaine prochaine. Alors qu’il y a urgence, allons-nous à nouveau nous réunir la semaine prochaine sur le même sujet pour finalement décider d’attendre ? Non ! Il faut agir tout de suite !

Si nous ne votons pas l’amendement, je veux que le Gouvernement s’engage à traiter la question selon un calendrier extrêmement serré, non pour examiner toutes les facettes du problème et reconnaissez, monsieur le ministre, que je les ai toutes évoquées, faisant même allusion à des dispositifs que je proposerai d’introduire à la fin du texte, mais pour régler le problème précis que j’évoque dans l’amendement, c’est-à-dire donner un cadre aux bénévoles agissant hors du cadre des associations agréées et aux grandes surfaces agissant aujourd’hui hors cadre législatif, afin qu’elles ne se retrouvent pas face à des responsabilités dont nous savons que nous les leur laissons prendre. Monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre.