Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Ce sont des sujets complexes. Aussi ne peut-on pas, à l’occasion de l’examen d’un amendement, imputer la charge de la responsabilité à certains et déresponsabiliser les autres. Il faut faire très attention. L’amendement parle de « collecte sécurisée » : tel est le coeur du problème.

Je ne suis pas persuadé, chers collègues, qu’il faille en passer par un amendement à un projet de loi pour améliorer la situation et pour que le Gouvernement puisse conforter des partenariats qui existent déjà. Par contre, il ne faudra pas se tromper lors de la rédaction de la proposition de loi, qui devra traiter de l’ensemble des problématiques que l’on a évoquées. Tel est bien l’objet du travail très précis et très sérieux auquel se livre M. Garrot. Vous avez l’air de dire, les uns et les autres, que l’on est en train de reporter le traitement de ce dossier, alors qu’il n’y a aucune volonté dilatoire de notre part.

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