Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Oui, le délai sera court, de quelques semaines. La prochaine niche parlementaire aura lieu de toute façon avant l’été. Nous pourrons tous signer ce texte ; les écologistes ont affirmé être d’accord pour s’y associer, à l’instar de M. Decool.

On peut toujours voter votre amendement, mais il a une portée très relative ; il ne fait que conférer une faculté. Mais ne nous dites pas, dans l’hypothèse où on ne le voterait pas et où l’on renverrait à un texte qui serait beaucoup plus solide, beaucoup plus sûr juridiquement – y compris pour ceux qui seront chargés de cette collecte – que l’on ne prendrait pas la mesure de l’urgence et du drame.

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