Intervention de François Brottes

On ne renvoie absolument pas aux calendes grecques, si vous me permettez cette expression. Il n’est d’ailleurs pas impossible que, dans le cadre de l’urgence, une proposition de loi soit examinée prochainement au Sénat et soit votée à peu près dans les mêmes délais que le texte dont nous parlons en ce moment. C’est une démarche qui, je vous le dis, nous apportera des réponses dans quatre ou cinq semaines, pas plus.