Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

…je propose une approche efficace : si l’engagement n’a pas été tenu – je parle sous le contrôle collectif –, il sera possible d’utiliser le véhicule législatif actuel pour tirer les conséquences du rapport Garrot. Mais je pense que cet engagement sera rempli, compte tenu des échanges que vous avez eus avec Guillaume Garrot, des débats en commission des affaires économiques et des engagements qui ont été pris.

Le Gouvernement a demandé à Guillaume Garrot de rendre un travail définitif d’ici un mois et demi à deux mois, ce qui nous permettra alors d’adopter un texte. La question est de savoir si la niche parlementaire pourra se tenir dans le délai de deux mois que vous mentionnez : je pense que Bruno Le Roux est plus à même que moi d’y répondre. Si cela n’était pas envisageable, je m’engage à ce que l’on signe une clause de rendez-vous à l’occasion de l’examen de ce texte.

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