Intervention de Frédéric Lefebvre

Je viens d’écouter le ministre avec attention. Ce qui m’importe – et tel était le sens de l’intervention du ministre – c’est que, dans ce délai de deux mois, on se donne les moyens de traduire sur le plan législatif les travaux de M. Garrot, à qui je fais totalement confiance sur cette question. Comme l’a rappelé le président de la commission spéciale, ce dernier a imprimé cet élan en bénéficiant d’un soutien unanime, en manifestant la volonté de travailler avec tous. Il ne s’agit pas pour moi – bien au contraire – de dire que l’on ne va pas participer au travail de M. Garrot. Je remercie le ministre de s’être engagé sur une clause de sauvegarde, qui nous offre la certitude que l’on pourra utiliser le présent véhicule législatif si le processus ne pouvait aboutir à l’initiative du groupe socialiste, d’un autre groupe – comme l’a rappelé le président Le Roux, l’UMP présente une proposition de loi la semaine prochaine – voire d’un autre membre du Gouvernement. Peu importe : ce qui compte est que l’on respecte ce délai de deux mois. J’ai retenu cet engagement précis, et, compte tenu de ce dernier, je retire cet amendement.