Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 14, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Le Sénat a supprimé l'article 14.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir amendement n° 229 .

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