Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé sur la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, appelée acte II de la refondation.
Après les événements tragiques de ce début d'année, après la mobilisation unitaire du peuple de France, après La Marseillaise entonnée à l'Assemblée nationale, il était important de rassurer les Français, de leur apporter des réponses en matière de sécurité, de justice et de respect des valeurs fondamentales de la République.
L'école a très rapidement été pointée du doigt car les problèmes de nos sociétés multiculturelles sont entrés à l'école. Mais, et vous l'avez rappelé, l'école ne peut pas à elle seule les résoudre tous. Pour autant, il était de votre devoir de réagir – et vous l'avez fait plutôt habilement – en annonçant un certain nombre de mesures dont il faudra évaluer les résultats à moyen et long termes.
On est bien loin du débat qui s'annonçait sur la suppression des notes chiffrées, et c'est tant mieux. L'opposition ne peut qu'approuver le fait qu'il faut plus que jamais réaffirmer les valeurs de l'école républicaine. Tout à l'heure, dans l'hémicycle, j'ai cru déceler une pointe d'amertume dans la réponse que vous avez faite au président Bloche, mais sans doute était-ce dû à la gravité de la situation actuelle.
Vous voulez réduire les inégalités, assurer davantage de mixité sociale et renforcer le sentiment d'appartenance à la République en martelant vos trois priorités – avant de vous avoir entendue, j'allais dire laïcité, laïcité, laïcité, mais heureusement vous mettez en tête la transmission des savoirs et l'enseignement du français. Vous voulez que la lutte contre les déterminismes sociaux et territoriaux soit renforcée. Cela me rappelle le discours idéologique de votre prédécesseur, M. Peillon, qui répétait à l'envi : « Il faut être capable d'arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel, pour après faire un choix ». Mme Taubira avait même lancé, lors du débat sur le mariage pour tous, qu'elle voulait arracher les enfants au déterminisme de la religion. De grâce, faisons aussi confiance aux familles qui ont un rôle premier à jouer dans l'éducation de leurs enfants. Nous souhaitons d'ailleurs que le programme « École des parents » soit amplifié.
Permettons aussi à nos enseignants d'exercer leur métier pleinement dans le respect qui leur est dû et que les règles de civilité et de politesse soient appliquées partout. Mettons les programmes en harmonie avec une éducation civique citoyenne et responsable, avec notamment l'enseignement de l'histoire de France, de l'histoire du fait religieux et des religions.
Nous considérons que la suppression des bourses au mérite pour les bacheliers méritants issus de milieux sociaux modestes était une erreur, de même que l'arrêt du programme des établissements de réinsertion scolaire (ERS) à destination des collégiens perturbateurs ou la fermeture progressive des internats d'excellence ouverts aux élèves méritants de milieux populaires. Certes, vous suscitez les initiatives des collectivités territoriales pour des places d'internat, y compris dans l'enseignement agricole, et c'est très bien, mais il faut avouer que le Gouvernement a bien savonné la planche aux collectivités territoriales en baissant les dotations de l'État de 3,7 milliards en 2015, sachant que les rythmes scolaires et les trois heures d'activités pédagogiques complémentaires (APC) ont généré de lourdes dépenses.
Vous voulez évaluer les candidats sur leurs capacités à faire partager les valeurs de la République lors des concours de recrutement et c'est très bien. Mais encore faut-il motiver ces candidats et en avoir suffisamment car nous savons bien qu'un certain nombre de disciplines sont déficitaires.
L'école doit retrouver ses fondamentaux, non seulement en garantissant à chacun le socle commun de connaissances et de compétences qui figurent déjà dans la loi Fillon de 2005, mais aussi en rappelant les valeurs du mérite et de l'effort. Donner le goût de l'effort dans une école où l'autorité des maîtres, des directeurs et des chefs d'établissement est respectée est pour nous une priorité.
La loi Jospin de 1989 avait pour objectif d'offrir à chaque élève une qualification à la fin de l'école obligatoire. Aujourd'hui, nous sommes dans le cadre de l'école du socle, et les lois de 2005 et 2013 ont toujours cet objectif : donner un diplôme ou une qualification à la sortie. Tout est dans la loi, beaucoup de choses ne sont pas appliquées. Alors, appliquons-les.
Je terminerai mon intervention par une note positive : l'évaluation des élèves en CE2. C'est une excellente mesure et nous sommes favorables à l'utilisation pédagogique de ces évaluations.
Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), eux aussi dans la loi de 2005, sont une réponse individualisée aux élèves en grande difficulté. J'ai interrogé récemment le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO) sur l'efficacité de ce dispositif qui a aujourd'hui déjà dix ans. Malheureusement, aucune étude ne peut nous donner des réponses en la matière, ce qui serait pourtant très utile.