Intervention de Daniel Boisserie

La centrale de Fessenheim a récemment fait l'objet d'un envahissement sur lequel les autorités françaises ont très peu communiqué. De telles opérations participent d'une stratégie de harcèlement visant à provoquer un débat au sujet de la sécurité du nucléaire. Or, en raison d'une lacune juridique, nous manquons d'outils dissuasifs propres à empêcher les intrusions. Il est vrai que les PSPG disposent de moyens limités, à la différence d'autres pays où ces sites sont mieux surveillés. Pour ces raisons, l'envahissement est très difficile à éviter. Dans le cas de Fessenheim, ce sont en réalité plusieurs opérations consécutives qui se sont déroulées, organisées depuis des pays limitrophes et conduites en partie par des ressortissants étrangers. Une première équipe, qui menaçait l'entrée principale, a servi de leurre pour y attirer les gendarmes ; pendant ce temps, une seconde équipe franchissait la clôture et pénétrait dans le bâtiment. Ce qui complique la situation, c'est que les gendarmes pourraient tirer sur des terroristes, mais qu'ils ne peuvent évidemment pas le faire sur des militants.

Il a été constaté que l'envahissement d'une infrastructure protégée dans une centrale nucléaire ne relève d'aucun délit spécifique : ses auteurs sont en général poursuivis pour violation de domicile, ce qui est aussi inadapté que peu dissuasif. Il faut par conséquent créer un délit spécifique. À l'occasion de la discussion de la LPM, la commission avait adopté à l'unanimité, toutes sensibilités confondues, un amendement permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances, ce qu'il n'a pas fait.

Il nous a semblé que le texte de la proposition de loi pouvait être amélioré. Il suggérait initialement de classer les centrales en zones de défense hautement sensibles. Cela aurait permis à la gendarmerie d'ouvrir le feu, y compris hors cas de légitime défense, ce qui paraît inconcevable. De fait, la confusion entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire est source de difficultés. J'ai donc proposé au rapporteur une amélioration du texte, qu'il a acceptée. Nous présentons donc deux amendements identiques qui devraient faire l'unanimité. L'ensemble a été approuvé à l'échelon interministériel. La commission pourrait faire oeuvre utile en adoptant ces amendements : cela réglerait une difficulté et prolongerait l'esprit républicain qui souffle sur le pays depuis quelques semaines.