Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le rapporteur a fait référence à la table ronde organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 24 novembre dernier, qui a notamment abordé la question du survol des centrales nucléaires par des drones. Nous avons conclu qu'il fallait renforcer les sanctions à l'encontre de tous types d'intrusion visant des objectifs d'importance vitale, ce qui peut aussi concerner les barrages, par exemple. Nous avons aussi demandé le classement des installations nucléaires de base (INB) en zones de défense hautement sensibles.

L'OPECST a entendu toutes les parties prenantes. Le représentant de Greenpeace a signalé des dangers supplémentaires en se fondant sur un rapport dont l'association avait passé commande au cabinet Large & Associates, qui a rendu ses conclusions en trois semaines. Je ne pense pas qu'un délai aussi court permette un travail en profondeur. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont indiqué n'avoir pas attendu un tel document pour tâcher d'améliorer la défense en profondeur d'éléments tels que les piscines, les transformateurs, les canalisations de vapeur ou les turbines, qui constituent l'environnement du réacteur. Un certain nombre de mesures sont déjà mises en oeuvre, d'autres restent à venir.

La détection des drones est difficile, car ce ne sont pas des objets métalliques. Il existe toutefois un projet franco-allemand de détection fondé sur des méthodes audio et vidéo dénommé AVALON (Audio-Visual Automatic Detection And Localization of Drones). Ce projet n'était pas financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR), mais l'oubli a été réparé et le Gouvernement lui a attribué un million d'euros.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, nous avons su faire évoluer la législation en créant l'ASN et l'IRSN. Reste la question de la sécurité nucléaire, qui relève de la gendarmerie. Quelles que soient ses qualités, la proposition de loi ne parle pas de la coordination de ces deux aspects.

Enfin, tout un chacun peut utiliser des drones sans pour autant vraiment savoir s'en servir ; notre législation devrait prévoir une formation à la manipulation de ces engins.