Intervention de François de Rugy

Je ne suis pas sûr que le Gouvernement partage cette approche : j'ai compris qu'il serait représenté en séance publique non par le ministre de la Défense, mais par la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

Quant au fond, il s'agit de traiter le problème des risques d'intrusion hostile sur des installations nucléaires civiles. Ils ont été mis en lumière par le fait que Greenpeace a pu entrer dans des centrales et y déployer des banderoles. L'opinion publique s'est trouvée ainsi alertée sur la facilité avec laquelle il est possible d'y pénétrer. Mais ces intrusions n'avaient pas pour but de provoquer un accident.

Au lieu de traiter le problème de la sécurité des installations, la présente proposition de loi s'en prend à des intrusions qui ne sont pas hostiles. Cela revient à casser le thermomètre et à se priver d'un révélateur. Le rapporteur lui-même a reconnu que ces dispositions nouvelles ne dissuaderaient aucun terroriste déterminé. Il suffit de lire la proposition de loi pour comprendre qu'elle ne vise en fait que des associations comme Greenpeace.

Jean-Yves Le Déaut a raison d'attirer notre attention sur la nécessité de définir des protocoles de sécurité qui relèvent des autorités de sûreté nucléaire et qui soient à la charge des opérateurs. Ainsi, le groupe écologiste pourrait déposer des amendements visant à renforcer le pouvoir de l'ASN. Mais la question n'est pas de savoir si de telles intrusions doivent constituer un délit spécifique – à moins qu'on en prévoie un également pour le cas où les syndicats d'EDF coupent l'électricité à une réunion publique… L'action militante qui se trouve ici incriminée a valeur de test. L'empêcher de se dérouler ne règle pas le problème qu'elle révèle.

Enfin, j'observerai qu'il n'est pas anodin d'assimiler installations nucléaires civiles et militaires.