Intervention de Claude de Ganay

Des groupes de travail se sont constitués, à l'initiative du Premier ministre, sur les risques induits par le survol de zones sensibles par des drones. Ils ont pour mission de cerner ce problème sérieux d'un point de vue juridique, technique et capacitaire. L'amendement vise à demander au Gouvernement que soient présentées au Parlement, avant le 30 septembre 2015, les solutions envisageables pour répondre efficacement au problème.