Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 205 173 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a rendu un avis défavorable à ces amendements de suppression.

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