Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 205 173 120
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Non, elle n'est pas aux ordres, au contraire, c'est une initiative parlementaire qui a modifié le dispositif, notamment en ce qui concerne l'exonération des retraités imposables non recouvrés. C'est d'origine parlementaire, monsieur Tian.
