Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 205 173 120
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :M. Tian se plaint qu'il n'y ait pas d'étude d'impact. Il est vrai qu'il n'y a pas d'étude d'impact sur la nouvelle disposition, précisément parce qu'elle a été modifiée par l'Assemblée nationale.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un prélèvement de 0,3 %, équivalent à la contribution de solidarité pour l'autonomie qui pèse déjà sur les seuls salariés, mais pas sur les professions indépendantes ni sur les retraités.
