Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 205 173 120
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit d'autre part d'une recette qui sera dirigée vers la CNSA. En matière de dépendance, les besoins sont déjà là, et sont insuffisamment couverts par les recettes, ils participent aussi aux déficits.
Ces arguments ne sont donc pas recevables et au nom de la commission, je propose à l'Assemblée de repousser ces amendements de suppression.
