Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 16 15 14
Denis Baupin, président :Je suis saisi par la commission de trois amendements de précision, nos 14, 15 et 16.
(Les amendements nos 14 , 15 et 16 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
