Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Au lieu de défendre cet amendement, je souhaiterais poser une question au ministre : des simulations ont-elles été faites concernant le montant attendu de ce fonds de péréquation et la part qui serait prélevée pour alimenter le financement de l’aide juridictionnelle ?

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