Intervention de Xavier Breton

À l’instar de mes collègues, je considère que cette nouvelle taxe parafiscale est antinomique avec l’intitulé même du projet de loi « pour la croissance et l’activité » : on voit bien que cette taxe est de nature à compliquer les choses. En outre, elle souffre d’un manque de clarté, dans les objectifs comme dans le périmètre, et le fait de n’avoir pas reçu de réponses nous amène à nous interroger sur cette péréquation. C’est pourquoi nous proposons la suppression de la dernière phrase de l’alinéa 7.