Intervention de Sébastien Huyghe

S’il n’y en a pas, ils viennent assurer des permanences dans les mairies de toutes les villes de France. En institutionnalisant la péréquation, autrement dit la taxe, comme mode de financement des différents organismes de conseil, vous dissuaderez les professionnels de faire du conseil gratuit : bien sûr ; puisqu’ils paieront pour que le service soit rendu ! Vous verrez la catastrophe qui en résultera, dans toutes les maisons de la justice et du droit de France et de Navarre comme dans les plus petites mairies de notre territoire !