Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :

Autrement dit, nous passons d’un corridor relativement labyrinthique à un corridor rectiligne qui permettra d’atteindre le même objectif de façon plus simple et plus lisible. Celles et ceux qui ont pu penser un instant que nous renoncerions complètement à la possibilité d’une souplesse des prix l’auront déduit un peu trop hâtivement ! Il s’agit donc d’un corridor simplifié, conforme à l’esprit de la loi car nous nous efforçons partout de traquer la complexité au profit de méthodes plus claires, plus simples, plus accessibles et plus compréhensibles, mais qui n’abolit pas la possibilité de consentir des remises. Tel est l’objet de l’amendement.

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