Intervention de Marc Le Fur

Mais si, c’est logique ! Dès lors que le notaire pourra fixer son tarif librement, même si celui-ci reste très légèrement encadré, il usera de cette possibilité selon une logique de concurrence, et personne ne pourra le lui reprocher. Par conséquent, il y aura de moins en moins d’études, puisqu’il y aura un mouvement de concentration.

Permettez-moi de dresser un parallèle osé, mais qui me paraît pertinent : si, en particulier à gauche, on est très attaché au prix unique du livre, c’est qu’on y voit la condition du maintien des libraires indépendants ! Ce prix unique du livre aura au moins permis de freiner la diminution du nombre de libraires. Pour les notaires, vous abandonnez la logique du tarif unique pour une logique de négociation du tarif, c’est-à-dire une logique concurrentielle qui à mon avis n’est pas du tout adaptée à ce type de professions, dont l’exercice nécessite un rapport de confiance.

La fixation du tarif sur une base concurrentielle aura des conséquences inéluctables : une concentration des études et la disparition d’un certain nombre d’entre elles. Vous ne vous en étonnerez pas, puisque c’est la logique même de votre système.