Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :Monsieur Houillon, il ne vous a pas échappé que nous étions convenus ensemble, en commission, sur la base de deux amendements du groupe UDI, que les alinéas 9 et 10 avaient vocation à disparaître. Dès lors, c’est après l’alinéa 7 que mon amendement me semble devoir être inséré de la façon la plus cohérente.
