Intervention de Frédéric Lefebvre

S’agissant du sous-amendement, je souhaite réagir aux propos du rapporteur général et du ministre.

Monsieur le ministre, une des expressions emblématiques de votre texte, que vous avez répétée à plusieurs reprises, est le choc de simplification, la volonté d’aller vers la simplification pour les acteurs économiques, principe également défendu par le Président de la République. J’ai du reste moi-même voté des dispositions que vous aviez présentées en matière de simplification.

On peut dire ce que l’on veut, et chacun s’est exprimé sur le dispositif : la seule chose qui soit certaine, c’est qu’il ne représente pas un élément de simplification, bien au contraire.