Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Je propose le retrait de cet amendement, car cette condition figure déjà dans le projet de loi tel que remanié à l’issue de ces travaux et il se révèle donc sans objet. J’en demande donc le retrait, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion