Intervention de Valérie Boyer

Je partage, une fois encore, l’avis de mon collègue Philippe Houillon. Ce texte conduit à une marchandisation du droit et renforce l’insécurité juridique, alors qu’il nous vend le contraire.

Après avoir discuté pendant des heures des corridors tarifaires, nous avons eu le corridor simplifié, puis le corridor asymptotique – cela fait mal : on se cogne dedans à force de le supprimer. Voici venue l’heure des promotions et des soldes et, avec elles, de la marchandisation complète ! Il est nécessaire de voter cet amendement. Les professions juridiques réglementées ne sont pas assimilables à un commerce classique : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles sont sécurisées dans notre pays, et c’est une situation qu’il convient de conserver.

Je ne vois pas en quoi cette marchandisation du droit et de la justice pourrait produire de la croissance, du dynamisme, et surtout de la confiance. La justice et le droit ne sont pas des marchandises, et je ne comprends pas que ce gouvernement nous propose ce type de société.