Intervention de Jean-Yves Le Déaut

La saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par le Bureau de l'Assemblée nationale pour une étude sur les performances énergétiques dans le secteur de la construction s'inscrit dans la continuité de plusieurs travaux antérieurs de l'Office relatifs à la transition énergétique. En 2001, le rapport Birraux-Le Déaut sur les perspectives techniques des énergies renouvelables comportait déjà des éléments sur l'architecture bioclimatique. En 2009, le rapport Birraux-Bataille sur la modulation de la réglementation thermique posait le problème d'un plafond d'émission de CO2. En septembre 2013, un rapport Le Déaut-Sido sur la transition énergétique comportait des analyses sur les coûts de la rénovation des bâtiments.

L'étude qui vous est présentée aujourd'hui repose sur l'audition de près de deux cents acteurs du secteur en France et à l'étranger. Nous sommes allés à Berlin pour rencontrer des responsables de la politique allemande ; dans le Bade-Wurtemberg et en Bavière, pour visiter des centres de recherche ; en Suède, en Autriche et en Finlande pour rencontrer des architectes et des industriels.

Toutes ces références nous ont permis de comprendre que l'Europe est en mouvement pour conquérir les marchés immenses de la rénovation énergétique, et que la France risque de perdre la bataille de l'emploi associé si elle néglige l'innovation, en particulier dans le secteur de la physique des bâtiments.

Le marché français de la rénovation fait travailler 1,1 million de salariés et 385 000 artisans, pour un chiffre d'affaires de 126 milliards d'euros par an. Sachant qu'il est nécessaire de rénover trois milliards de mètres carrés de logements, et en admettant qu'il faut compter 300 euros du mètre carré pour une rénovation, nous parlons d'une dépense gigantesque de 900 milliards d'euros. D'ici à 2030, en imaginant d'étaler ces opérations sur quinze ans, il faudrait donc consentir un effort de 60 milliards d'euros par an. Même en atteignant seulement la moitié de cet objectif, soit 30 milliards par an, notre rapport montre que si nous nous lançons dans le marché de la rénovation, nous aurons besoin de 200 000 à 300 000 travailleurs supplémentaires. En revanche, si nous ne faisons pas un effort majeur d'innovation technologique, nous risquons de voir nos voisins européens, qui se sont déjà mis en ordre de bataille, nous ravir les marchés.

L'automne dernier, les propositions issues de notre rapport ont passé l'épreuve du feu lors de la discussion à l'Assemblée du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L'essentiel de nos recommandations a été intégré dans le texte aujourd'hui déposé au Sénat. Les plus importantes d'entre elles me semblent être, d'une part, l'affirmation du besoin d'un nouvel élan dans notre pays en faveur de la physique du bâtiment associant architectes, artisans et ingénieurs, et, d'autre part, l'institution d'un contrôle rapproché du Parlement sur la gouvernance et l'activité du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), à l'image de ce qui est désormais en vigueur en France pour tous les grands organismes chargés d'une mission de service public.