Intervention de Marcel Deneux

En ce qui concerne les composants de la construction, les freins réglementaires interviennent au moins à trois niveaux.

Tout d'abord, ils se manifestent au niveau des procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits, des premiers contrôles techniques gérés par le CSTB jusqu'au repérage des sinistres survenant a posteriori, une fois le produit en place dans la construction, suivi par l'Agence qualité construction (AQC).

Ensuite, il existe des freins potentiels à l'innovation qui tiennent à ce que les prescriptions de la réglementation thermique des bâtiments, dite RT 2012, sont intégrées dans un outil de simulation appelé couramment le « moteur de calcul ». La conception de toute nouvelle construction doit en effet être soumise à un test de validation permettant de vérifier, dès sa conception, si le bâtiment pourra se conformer à la RT 2012. Pour cette intégration au « moteur de calcul », comme pour l'évaluation technique des produits, toutes les complexités et les lourdeurs de procédure jouent comme autant de freins pour l'entrée d'un produit sur le marché.

Enfin, les aides publiques peuvent produire des freins réglementaires à l'innovation. Il peut paraître paradoxal de considérer les aides comme un frein ; pourtant, leur mise en place s'accompagne de la fixation des règles définissant leurs conditions d'octroi. Or, par définition, les innovations sont rarement connues au moment où ces règles sont fixées. Les produits innovants sont donc désavantagés par rapport aux produits mûrs. De plus, les industriels fabriquant des produits mûrs font tout pour conserver leurs aides et empêcher les nouveaux venus d'en bénéficier.