Intervention de Jean-Yves Le Déaut

M. André Chassaigne qui est à l'origine de la saisine de l'Office par le Bureau, avait appelé notre attention sur deux affaires qui sont traitées dans le premier chapitre du rapport : celle de la ouate de cellulose, et celle des couches minces.

La ouate de cellulose, isolant écologique tiré du bois, a commencé à se développer en France à partir de 2010. Peu après, les petites entreprises concernées ont été abattues en plein envol par trois alertes réglementaires qui, pour être logiques, relevaient davantage du principe de précaution que du soin à porter aux jeunes entreprises. Elles sont nombreuses à avoir finalement fait faillite. Ces alertes ont concerné l'utilisation des sels de bore comme fongicide – évoquée dans la directive dite « règlement REACH » –, le risque d'incendie en cas de proximité avec des spots lumineux encastrés, puis les conditions d'octroi des certificats d'économie d'énergie.

Ces à-coups peuvent s'expliquer, et les visites sur place que nous avons effectuées dans les instances concernées – commissions spécialisées du CSTB, commission « prévention produits » de l'AQC – nous ont donné l'impression d'un fonctionnement normal. Certains artisans et certaines sociétés restent toutefois demandeurs d'une enquête administrative sur ce qui s'est produit.

Quant à l'affaire des couches minces, elle résulte de la revendication d'un industriel concernant la performance effective de son produit. La rénovation des bâtiments anciens doit souvent s'accommoder de la géométrie imparfaite des surfaces. Dans ce cas, des films souples permettent de réaliser beaucoup plus facilement l'étanchéité qu'avec des blocs massifs d'isolants qu'il faut ajuster aux jointures. Selon cet industriel, si le produit est intrinsèquement moins performant, il est plus facile à mettre en oeuvre de façon adéquate. Le conflit entre le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'entreprise en question porte sur la valeur des mesures in situ. Notre rapport montre qu'en France nous excellons pour ce qui concerne les mesures théoriques, mais que nous n'avons pas la culture de la mesure in situ, pourtant indispensable pour vérifier la performance d'un nouveau produit.

Depuis la sortie du rapport, Saint-Gobain a mené des expériences au Royaume-Uni sur ce sujet en s'appuyant sur les infrastructures techniques des universités de Salford et de Leeds. Le CSTB aurait dû emprunter la même voie. Nous lui avons adressé des reproches de deux ordres qui, grâce à vous, madame la ministre, ont été pris en compte dans le projet de loi en cours d'examen. À la fois prescripteur et prestataire, il nous a semblé que le CSTB pratiquait un peu le mélange des genres. Nous estimions aussi qu'il n'était pas assez immergé dans la recherche et qu'en matière technologique, il n'avait pas évolué assez rapidement alors que les progrès du secteur sont extrêmement rapides.

Nous avons en conséquence proposé de mettre en place un dispositif calé sur le modèle allemand qui renvoie pour les prestations à des laboratoires situés dans tout le pays. La situation a déjà évolué puisqu'à l'issue de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique à l'Assemblée, le CSTB se trouve sous la tutelle du Parlement. Nous souhaitons désormais qu'une décision administrative soit prise afin d'établir une séparation nette entre deux fonctions du CSTB actuel en distinguant la partie « prescription » de la partie « prestation ».