Intervention de Marcel Deneux

En 2009, le rapport de M. Claude Birraux et M. Christian Bataille avait suggéré l'ajout d'un plafond d'émission de CO2 dans la réglementation thermique. À Bruxelles, les fonctionnaires de la Commission européenne nous ont confirmé que rien dans le droit européen ne s'opposait à la fixation d'un tel plafond. Après des tractations avec le Gouvernement, la loi Grenelle 2 avait prévu que ce plafond serait introduit dans la prochaine réglementation thermique de 2020. Pourtant, la maîtrise des émissions de CO2 est bien un objectif majeur et urgent de la politique énergétique de notre pays.

Lors des débats au Parlement, le président François Brottes a réussi à imposer ce plafond de CO2 à partir de 2018. Qui peut le plus, peut le moins ! Nous avions néanmoins deux autres idées de modulation de la réglementation thermique. Il s'agirait d'accorder une prime en énergie primaire aux constructions dans les zones rurales non desservies en gaz, soit les deux tiers des communes, et aux constructions optant pour l'électricité mais basculant sur un dispositif de chauffage complémentaire lors des pointes de demande.

Ces deux modulations conservent leur pertinence car elles créent des incitations à élargir la couverture du réseau de gaz et à développer des technologies de stockage d'énergie, soit au niveau individuel avec des batteries, soit au niveau du quartier, comme on l'a vu en Allemagne, avec de gigantesques châteaux d'eau chaude.