Intervention de Jeanine Dubié

Un grand merci aux deux co-rapporteurs, ainsi qu'à Mme la ministre pour les premières réponses qu'elle a apportées à leurs préconisations, qui auraient déjà pu être reprises dans les travaux du Gouvernement. Les perspectives sont sombres dans le secteur du bâtiment et les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à nous signaler une baisse de leurs effectifs et une dégradation de leur trésorerie. En 2014, moins de 300 000 logements ont été construits ; c'est le niveau le plus bas jamais atteint depuis 1997. Madame la ministre, pourriez-vous nous présenter un premier bilan des plans de relance de la construction que vous avez initiés le 25 juin et le 29 août 2014 ? Répondent-ils au besoin de la thérapie de choc préconisée par nos rapporteurs ?

Le programme d'action pour la qualité de la construction et de la transition énergétique (PACTE), présenté le 4 décembre dernier, et auquel sont consacrés 30 millions d'euros, est très attendu par les entreprises. Quelles actions opérationnelles seront menées dans le cadre de ce plan, et à quelle échéance ?

Enfin, j'ai été interpellée à plusieurs reprises par des artisans qui se sont dits inquiets des effets du label « reconnu garant de l'environnement » sur leur capacité à répondre à certaines commandes. Comment éviter que ce dispositif ne crée des inégalités entre les artisans et comment faciliter son obtention par tous les professionnels compétents du secteur ?