Intervention de Béatrice Santais

Je remercie également les deux rapporteurs pour ce travail passionnant. Les contrats de performance énergétique peuvent prendre la forme juridique de contrats de conception réalisation exploitation maintenance (CREM), contrats globaux assortis d'objectifs de performance chiffrés et mesurables. Si j'ai recouru à ce type de contrats pour la réalisation de bâtiments dans ma commune, c'est qu'il permet de lier le travail de l'architecte à celui du maître d'ouvrage et de la personne chargée d'assurer la maintenance de l'installation de chauffage des bâtiments concernés : qu'en pensez-vous ?

Messieurs les rapporteurs, vous évoquez dans votre rapport la visite, dans le Bade-Wurtemberg, d'un quartier qui stocke une eau chauffée pendant l'été grâce à l'énergie solaire et dont la chaleur est restituée pendant l'hiver. Si l'Allemagne est exemplaire en matière d'exploitation de l'énergie solaire, sachez que certaines communes françaises font également du beau travail dans ce domaine. La commune de 4 000 habitants dont je suis maire a elle-même obtenu cette année le Grand prix européen de l'urbanisme pour un projet de création de 800 logements assorti d'un système de stockage intersaisonnier très performant – projet dont la Commission européenne a reconnu l'intérêt en relevant que dans la conception du quartier de demain, l'enjeu énergétique avait été placé devant l'enjeu urbanistique. Peut-être la proximité de l'Institut national de l'énergie solaire explique-t-elle la concrétisation d'un tel projet. Toujours est-il que l'on réalise aussi de beaux projets en France.