Intervention de Boinali Said

Réunion du 27 janvier 2015 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoinali Said :

Madame la ministre, j'associe à ma question ma collègue Ericka Bareigts. Les outre-mer sont désormais soumis à des réglementations spécifiques dans les domaines thermique, acoustique et de l'aération. En effet, pendant trop longtemps nous avons construit à Mamoudzou et à Saint-Denis de La Réunion de la même manière qu'à Strasbourg et à Lille. C'est un enjeu capital pour la transition énergétique car un bâtiment mal conçu dans les Outre-mer représente des coûts de ventilation et de climatisation plus importants et se trouve peu adapté aux rigueurs climatiques locales et donc plus vulnérable.

Cette réglementation a néanmoins tardé à être adoptée dans les départements d'outre-mer puisqu'elle n'y est applicable que depuis 2010. De nombreux dispositifs sont prévus, notamment en matière fiscale, pour inciter à une meilleure qualité environnementale des logements, tels que le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique. Madame la ministre, ne faudrait-il pas recourir aux dépenses fiscales en outre-mer pour inciter à la conversion d'un stock de logements conçus pour d'autres climats en logements adaptés aux conditions climatiques locales ?

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