Intervention de Marie-Lou Marcel

Messieurs les rapporteurs, je veux à mon tour saluer l'excellence de votre travail. À la page 81 de votre rapport, vous formulez des préconisations en faveur de l'exemplarité de la commande publique : vous suggérez ainsi que l'État et les collectivités territoriales montrent l'exemple en soutenant l'innovation lorsqu'ils lancent des appels d'offres, ce d'autant que la commande publique représente des montants considérables.

Vous étayez vos préconisations en affirmant que « dans la construction comme ailleurs, l'enjeu est de considérer non pas le prix à l'achat, mais le coût complet tout au long du cycle de vie, y compris l'exploitation et la maintenance. C'est en effet une caractéristique de l'efficacité énergétique de faire valoir son avantage dans la durée. Or, pour des raisons de respect de la concurrence, les appels d'offres sont aveugles aux retours d'expérience. Il n'y a ni contrôle ni évaluation en aval. Les marchés sont opaques, et on peut constater quelques années plus tard que cela a coûté cher d'avoir acheté pas cher. »

Vous rappelez que « dans un moment où les sources de financement public se font rares, il est essentiel de redonner à la commande publique un rôle de levier, en l'obligeant à prendre en compte des règles qui sont plus favorables aux équipements les plus performants. »

À la page 89 du même document, vous présentez une sorte de cahier des charges visant à favoriser, dans le cadre de la commande publique, les filières industrielles les plus exemplaires du secteur du bâtiment. Vous préconisez que les appels d'offres publics d'équipements énergétiques, lancés par l'État comme par les collectivités locales, prévoient la prise en compte obligatoire non du prix d'achat mais du coût cumulé des produits sur la totalité du cycle de vie, maintenance comprise.

Madame la ministre, faites-vous vôtres ces préconisations et, si tel est le cas, comment envisagez-vous de les traduire de manière législative ou réglementaire ?