Intervention de Frédérique Massat

Messieurs les rapporteurs, vous préconisez dans votre rapport une refonte des certificats d'économie d'énergie : êtes-vous satisfaits des dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en la matière ? Et si tel n'est pas le cas, quelles mesures proposeriez-vous d'adopter pour le compléter ? Il est suggéré dans un récent rapport sur le sujet que le commissariat général au développement durable assure un suivi global de ces certificats et que soit créé un observatoire des économies d'énergie : qu'en pensez-vous ?

D'autre part, ainsi que vous nous l'avez bien expliqué, la norme RT 2012 ne peut en l'état prendre en compte toutes les innovations technologiques. Mais concrètement, comment un système normatif peut-il fonctionner en évoluant constamment au rythme des innovations technologiques ? Comment en assurer un bon suivi dans nos territoires, sachant que ces évolutions du dispositif devront être expliquées, comprises mais également sécurisées, afin que chacun sache précisément ce qu'il doit faire pour rester dans les clous ?