Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je vous prie de m'excuser car je dois rapidement vous quitter pour répondre à l'invitation du président Claude Bartolone. Je remercie Mme la ministre de me céder la parole pour une brève réponse. Il est vrai que de nombreuses questions lui sont adressées puisqu'il appartient au Gouvernement de se prononcer sur les propositions émanant du Parlement.

Bon nombre d'interventions abondent dans le sens de notre rapport, à commencer par l'évocation de l'Institut pour la ville durable par notre collègue M. François Pupponi.

M. Michel Piron souhaite que les études in situ se substituent à la culture du calcul théorique, cher aux ingénieurs. Les ingénieurs sont excellents mais le calcul ne suffit pas, il faut aussi pouvoir mesurer les performances réelles des bâtiments. Certains pays s'y sont mis : la Suède a ainsi mis au point des abaques spécifiques pour mesurer la performance in situ. Cette question doit être mise en lien avec le contrat de performance énergétique, abordé par certains d'entre vous. Pour bienvenu qu'il soit, le contrat perd de sa pertinence si la performance réelle n'est pas mesurée. Ce n'est plus un contrat de performance…

Depuis la publication du rapport en juillet, certaines choses ont évolué. Je tiens à ce propos à remercier la ministre du logement et son équipe. Pour la première fois en vingt-huit ans de mandat parlementaire, j'ai été invité à participer aux discussions sur les décrets d'application. Je souhaite que cette pratique fasse école et j'encourage mes collègues à solliciter le Gouvernement. En travaillant sur les décrets, on peut apprécier si l'esprit et les critiques sont pris en compte.

Les discussions semblent avoir été différentes avec le secrétariat général du Gouvernement. Chaque parlementaire apporte son propre éclairage sur les problèmes de bâtiment. François Pupponi, Daniel Goldberg, ou d'autres encore connaissent le bâtiment mieux que nous ; pour ce qui nous concerne, nous l'avons abordé sous l'angle de la recherche.

Il reste un sujet important sur lequel nous devons encore évoluer, en dépit de quelques avancées : il faut privilégier les aides globales aux projets de rénovation plutôt que de l'aide au produit. L'aide au produit se traduit par une augmentation du prix de vente du produit. En comparant les prix d'un même produit vendu par la même entreprise en France, en Belgique et en Allemagne, nous avons relevé un écart qui correspond finalement au montant de l'aide versée en France ! On aide le constructeur, mais on n'aide pas l'utilisateur. Il faut donc trouver un système, vous y réfléchissez déjà, qui inclut un diagnostic thermique. Je connais les réticences des artisans à ce sujet, je me suis rendu à l'assemblée générale de la CAPEB : ils craignent de voir les travaux de rénovation leur échapper. Je maintiens tout de même qu'ils y ont intérêt. Sans diagnostic thermique, il ne peut y avoir de calendrier des travaux coordonnés sur une ou sur plusieurs habitations.

Comme la globalisation des aides, la formation de conseillers à la rénovation pour assister les usagers me paraît elle aussi très importante. Notre collègue Sabine Buis a insisté sur ce point pendant la discussion parlementaire.

Le contrat de performance énergétique, je l'ai dit, pose un certain nombre de problèmes. Si les filiales des fournisseurs d'énergie occupent légitimement une place importante, elles ne doivent pas pour autant être en position dominante. On m'a rapporté la domination de certaines filiales sur le terrain qui travaillent sur ces contrats. Il faut que tous les acteurs soient réunis. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique que vous avez mis en place sera le lieu pour aborder ces questions.

Monsieur Eric Straumann, dans le domaine de l'électricité, nous plaidons pour une modulation des tarifs au bénéfice des zones rurales. Conformément, me semble-t-il, à une position de la commission des affaires économiques, il faut favoriser les bâtiments qui ont recours à un système alternatif en période de pointe. J'ai visité une entreprise dans la région du Bourget-du-Lac qui fait un très beau travail sur la régulation des périodes de pointe. Je vous incite, madame la ministre, à rendre visite à l'entreprise Energy Pool.

Mme Marie-Lou Marcel a évoqué l'exemplarité de la commande publique. La loi Macron aborde cette question, le ministre s'y est engagé. Il faut impérativement soutenir les filières industrielles du bâtiment.

Enfin, l'idée d'un observatoire des économies d'énergie, madame la présidente, est excellente. La RT 2012 ne doit pas être en perpétuel mouvement, mais elle ne peut pas non plus être figée. Grâce à l'open source, chacun saura ce qui a été fait. Nous vous l'avons dit : les moteurs de calcul de réglementation thermique ressemblent à des boîtes noires. Il faut que ces boîtes noires deviennent plus transparentes…