Intervention de François Rebsamen

alors même qu’un excellent rapport parlementaire, rédigé par Mme la députée Barbara Romagnan ainsi que par le président UDI de cette commission parlementaire, a démontré l’intérêt que pouvait représenter le passage aux 35 heures, qui a donné à notre économie la souplesse dont elle avait besoin en 2002.

Pour terminer, je rappellerai que depuis que nous sommes arrivés, nous avons, au travers des accords passés par les partenaires sociaux, mis en place une loi de sécurisation de l’emploi. L’Accord national interprofessionnel – ANI – ayant été transposé dans la loi, des accords de maintien dans l’emploi peuvent être aujourd’hui passés par les entreprises à travers les partenaires sociaux. Nous avons là un dispositif qui donne satisfaction : c’est une mesure de progrès social !