Intervention de Ségolène Royal

Madame la députée, les décisions concernant les grandes infrastructures de transport de notre pays s’appuient sur des principes clairs, dont vous avez d’ailleurs rappelé un certain nombre. Aujourd’hui, la déclaration d’utilité publique est signée, mais cela n’empêche pas la transparence, en particulier sur deux points. Premièrement, la rentabilité économique du projet devra être démontrée. Le deuxième point est l’articulation entre un tel projet et les infrastructures existantes, notamment les trains régionaux.

La commission présidée par Philippe Duron est saisie de ce projet. En ce qui concerne le bien-fondé de cette articulation, elle rendra son rapport avant l’été. Quant à la rentabilité économique du projet, c’est-à-dire son intérêt public, ils relèvent du contrôle du juge. Le juge administratif a été saisi d’un certain nombre de recours et la décision définitive interviendra une fois que le juge administratif se sera prononcé.

Telles sont les démarches de transparence, de rationalité, de prise en compte des différents avis qui doivent conduire à prendre les décisions les plus judicieuses concernant les grandes infrastructures de transport du pays.