Intervention de François Rebsamen

Madame la députée, je vous remercie de votre question car elle situe bien le problème du dialogue social, lequel est essentiel dans notre pays.

Il ne m’appartient pas ici de donner les raisons de l’échec de cette négociation, que je regrette, sur un sujet aussi difficile que celui de la modernisation du dialogue social liée aux instituts représentatifs du personnel, les IRP.

Je rappelle, à cet égard, que de 2009 au mois de mars 2012, vingt et une réunions n’ont pas débouché sur un accord. Pourtant, le dialogue social s’est poursuivi, souvent avec succès.

Dans ce cas-là, nous avons transposé dans la loi les conclusions des accords, comme ce fut le cas non seulement avec la loi de sécurisation de l’emploi, mais aussi avec cette réforme essentielle que nous avons mise en oeuvre – et que, j’en suis sûr, vous soutenez : le compte personnel de formation.

Cette réforme est entrée en vigueur au début du mois de janvier et elle permettra à des chômeurs d’accéder à des formations de leur choix afin de répondre aux besoins de l’emploi – tel n’était d’ailleurs pas le cas avant avec le droit individuel à la formation, le DIF.

C’était l’un des problèmes auxquels nous étions confrontés, et nous avons agi.

La semaine dernière, à la demande du Premier ministre, j’ai rencontré les partenaires sociaux. Je continue à le faire cette semaine et le Premier ministre les réunira quant à lui le 19 février.