Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le Premier ministre, nous vous avons déjà interrogé sur la question des emprunts à risque, autrement dit emprunts toxiques, souscrits par un certain nombre de collectivités qui ont vu leur situation s’aggraver par la décision de la Banque nationale de Suisse d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse.

Les collectivités ne sont malheureusement pas les seules concernées. Cette décision de la banque suisse a un effet mortifère et plonge en très grande difficulté un certain nombre d’hôpitaux. Une centaine d’entre eux ont ainsi vu une dette de 800 millions d’euros d’emprunts toxiques se transformer en près de 3 milliards d’euros. Les taux d’intérêt sont à peine croyables : certains, assis sur le franc suisse, sont montés à 40 % voire à 50 %.

Les établissements hospitaliers concernés sont dans une situation inextricable depuis la loi 29 juillet 2014 qui limite les contentieux qu’ils auraient pu engager contre les banques.

Dans ce contexte, le fonds de soutien gouvernemental, doté d’environ 100 millions d’euros, apparaît bien dérisoire, d’autant qu’il est financé en quasi-totalité par les hôpitaux eux-mêmes à travers un prélèvement sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie. Et il ne répond pas du tout à la hauteur astronomique de cette dette.

Monsieur le ministre, confirmez-vous l’exclusion des hôpitaux de ce dispositif de soutien gouvernemental ? Les hôpitaux ont déjà fait de considérables efforts d’économies et expriment de grandes craintes pour l’avenir. La Fédération hospitalière française tire la sonnette d’alarme et vous réclame en urgence des précisions sur le dispositif d’aide apporté. Ma question est donc simple : qu’allez-vous leur proposer ?