Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Sur la base de l’article 58, alinéa 1.

Madame la présidente, la conférence des présidents de ce matin a décidé que l’Assemblée ne siégerait pas ce week-end, ce dont nous nous réjouissons, pour tout un tas de raisons, mais, contrairement à ce qui avait été évoqué par le président du groupe socialiste dans cet hémicycle, n’a pas allongé le temps programmé pour la discussion de ce texte bien qu’une disposition de notre règlement lui en donne la faculté.

Je tiens à le dénoncer car, à l’évidence, si j’en juge à ce qu’il nous reste à étudier, c’est-à-dire la bagatelle de 170 articles, si j’inclus les propositions de suppression qui ont été examinées tout à l’heure par la commission spéciale, je ne vois pas comment nous pourrions disposer du temps nécessaire, sans abuser, et personne ne fera le reproche aux orateurs du groupe UMP d’avoir jusqu’à présent exagéré sur l’utilisation de leur temps de parole, pour étudier ces sujets sans doute mineurs que sont le travail dominical, le travail tardif, le délit d’entrave, le licenciement collectif et autres points prévus au titre III, sans compter qu’à la fin du titre II, il y a également des dispositions importantes sur la défense, la vente des aéroports et deux ou trois autres points.

Je proteste donc à nouveau contre cette manière d’organiser les débats. Il n’appartient pas au Parlement de juger de la pertinence de délibérer sur ce texte de manière rapide. Peu importe après tout que le Gouvernement ne soit pas en mesure de permettre au Parlement de délibérer dans de bonnes conditions de la loi si importante qu’est la loi NOTRe, dont l’examen commence dans les commissions au moment où nous parlons, un grand nombre d’entre nous ne pouvant pas y participer puisque nous sommes ici.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre à la conférence cette protestation énergique de notre groupe.