Intervention de Yves Censi

…et qu’elle a écouté les avis des uns et des autres formulés pendant la discussion générale.

Quand il s’agit de prendre une décision, vous arguez vouloir attendre la discussion d’un prochain texte de nature spécifiquement juridique afin de bénéficier de l’avis éclairé de la Chancellerie !

Permettez-moi de vous dire, puisque nous avons déjà évoqué Canossa, que c’est maintenant un véritable chemin de croix, monsieur le ministre, que vous êtes en train de vivre et que, malheureusement, vous nous imposez également !