Intervention de Jean-Luc François

Toutes les opérations financées par l'AFD dans le domaine agricole bénéficient à des exploitations agricoles familiales. C'est maintenant écrit dans la loi, mais c'était déjà le cas auparavant : même quand nous finançons des opérations économiques à l'aval de la filière agricole, les produits – destinés à une usine qui traite du cacao ou de l'hévéa, par exemple – ont pour origine de petites exploitations familiales.

Un nouvel indicateur figure dans la loi : il nous oblige à calculer le nombre d'exploitations agricoles bénéficiant directement chaque année de notre concours. Ce chiffre est très impressionnant, puisqu'il s'élève à 800 000 exploitations, c'est-à-dire 2,5 fois le nombre d'exploitations françaises. Bien sûr, le niveau de soutien varie énormément suivant la nature des projets.

La loi nous interdit de soutenir la production de semences génétiquement modifiées. C'est une bonne chose à nos yeux, mais je souligne que l'AFD n'a jamais financé d'OGM : indépendamment du débat sur les OGM, les marges de progrès sont si importantes dans les pays où nous travaillons que nous n'avons pas besoin de nous poser la question… Il faut déjà commencer par traiter notamment de la gestion de la fertilité organique des sols, ou de l'accès à des intrants classiques à des niveaux très modestes.

S'agissant de la sécurisation du foncier des exploitations agricoles familiales, qui rejoint celle des acquisitions de terres à grande échelle par des investisseurs étrangers – souvent venus d'Asie ou du Moyen-Orient –, il existe un corpus de doctrine international, validé par les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, dans le cadre du Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO, et très soutenu par la France et l'Europe. L'AFD met en oeuvre des programmes d'appui à la réforme des systèmes de sécurisation foncière des petits exploitants agricoles, dans nombre de pays où nous intervenons. Nous avons des programmes dédiés lorsque la loi nationale est bonne – à Madagascar, au Burkina Faso. Nous abordons aussi ces sujets par différents biais, par le sujet de la petite irrigation par exemple. Cet engagement de l'AFD va sans doute se renforcer. Cela va de pair avec le renforcement des compétences des collectivités territoriales rurales : la demande sociale est forte, au Cameroun par exemple, pays confronté à des projets d'investissement à très grande échelle.

Cela rejoint la question de la déforestation, et de la responsabilité de l'agriculture en matière de climat : des sujets comme l'utilisation des sols en zone rurale, comme l'allocation des terres entre cultures et forêts, comme, en zone cultivée, la forme du paysage agricole… renvoient à la sécurisation du foncier et à l'administration de l'espace par les collectivités territoriales. Nous sommes présents sur ces questions notamment par l'appui que nous apportons à ces dernières.

Il faut donc réfléchir à des campagnes durables comme on réfléchit à des villes durables, en saisissant l'ensemble des conséquences du développement agricole – développement absolument nécessaire dans les pays où nous travaillons, tant pour créer des emplois que pour assurer la sécurité alimentaire.