Intervention de Jacques Moineville

J'ai été interrogé sur les critères de choix des projets et des pays d'intervention.

La loi prévoit des partenariats différenciés. En Afrique, il s'agit plutôt de lutter contre la pauvreté et de soutenir le développement économique ; dans d'autres zones géographiques comme l'Asie ou l'Amérique latine, il s'agit plus souvent de participer à la préservation des biens publics mondiaux et d'appuyer un développement durable. Le CICID intervient, pays par pays, pour préciser tous ces aspects.

La loi définit également l'affectation des ressources budgétaires en fonction de la géographie : 85 % d'entre elles – dons et bonifications des prêts – vont au continent africain. Il existe également des règles de concentration de subventions : le Gouvernement a défini seize pays prioritaires, qui reçoivent les deux tiers des subventions. Ce sont principalement des pays d'Afrique francophone. Le solde des ressources budgétaires va pour l'essentiel à des pays « fragiles ». Quant aux pays définis comme de « très grands émergents » – Chine, Mexique, Inde, Indonésie, Turquie, Afrique du sud –, ils ne reçoivent aucune ressource budgétaire. Vous le voyez, les priorités géographiques sont définies par le Gouvernement et non par l'AFD.