Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je vous informe que la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, à ma demande, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit « NOTRe », qu'elle examinera mardi prochain. La saisine porte sur les articles 1er à 4, 6, 17 decies, 17 septdecies, 21 ter, 23, 27, 27 bis, 28, 28 bis et 28 ter ; un courrier a été adressé au responsable de chaque groupe. Je vous propose de désigner M. Germinal Peiro rapporteur pour avis de ce projet de loi.

Par ailleurs, je profite de la présence de M. Michel Piron, qui n'est pas membre de notre Commission, mais qui est toujours le bienvenu à ses réunions, pour lui indiquer que le groupe de travail sur les Aides personnelles au logement (APL) s'est constitué et qu'il sera prochainement invité à venir débattre de cette question.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, organisme que nous avons créé par la loi du 18 janvier 2013. On peut dire de lui qu'il est l'un des pères fondateurs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), tant il a veillé, avec Louis Besson, qui siégeait alors au banc du Gouvernement, à conserver toute leur portée aux dispositions de cette loi, notamment à son article 55. Il aura ainsi consacré une grande partie de sa vie politique à la question du logement, et singulièrement au logement social, même si ses fonctions ministérielles l'ont parfois conduit vers d'autres rives.

Je dois excuser l'absence de Mme Audrey Linkenheld, qui, avec M. Jean-Marie Tetart, avait présenté devant notre Commission un rapport d'information sur la mise en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, soit le même sujet que celui dont vous allez nous entretenir, M. Repentin. Il ressortait du bilan dressé dans ce rapport très intéressant qu'à l'époque, seulement huit opérations de cession avec décote avaient été conclues, ce qui nous avait paru peu. Les choses ont-elles évolué depuis et sur quels leviers peut-on agir pour favoriser cette évolution ? C'est tout l'objet des échanges que nous aurons ce matin au sein de notre Commission, devant laquelle vous serez du reste amené à revenir. Vos suggestions sont d'autant plus attendues que nous examinons actuellement un texte assez fourni, la « loi Macron », dans lequel certaines mesures utiles pourraient trouver leur place.