Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président de la CNAUF, les pistes que vous évoquez afin d'améliorer les cessions de biens publics recoupent celles de nos collègues, Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart. Mes questions porteront sur le rôle des élus dans l'application de ce dispositif, dont la réussite, avez-vous dit, dépend de son appropriation par les acteurs locaux. Quelles démarches opérationnelles allez-vous mettre en oeuvre pour inciter les élus et leurs services à présenter des projets de cession et à les intégrer dans leurs programmes locaux de l'habitat, et dans quels délais ?

Par ailleurs, il me semble qu'une circulaire relative à la gouvernance est en cours de rédaction afin de rappeler aux préfets que l'identification de nouveaux terrains publics reste d'actualité. Pouvez-vous nous dire où en est cette rédaction et nous apporter des précisions sur la constitution des équipes destinées à promouvoir cette politique au sein des préfectures ?

Enfin, Mme Sylvia Pinel a déclaré qu'en 2015, l'un de ses objectifs était de développer une approche davantage territorialisée de la politique du logement. La question de l'échelon territorial pertinent est donc posée : ne faut-il pas, comme le suggérait M. Daniel Goldberg, descendre jusqu'au niveau départemental ?