Intervention de Michel Piron

Monsieur le président de la CNAUF, je salue votre travail méticuleux et précis. Comme l'a indiqué M. Jean-Marie Tetart, la question n'est pas nouvelle : la plupart des ministres du logement, y compris sous la législature précédente, ont tenté d'exercer des pressions sur les grandes administrations détentrices de foncier, en vain. Certes, vous avez vaincu quelques résistances, mais celles-ci n'étaient peut-être pas les plus fortes. À ce propos, plutôt que d'injonction paradoxale, je parlerai d'injonction contradictoire. Lorsque RFF doit investir davantage et gager ses emprunts sur ses propres actifs, il est évident qu'il n'a aucun intérêt à céder ces derniers à un prix minoré. Or, entre les directives de Bercy et les souhaits du ministère du logement, on sait bien quel sera l'arbitrage. C'est pourquoi j'avais demandé, lors de l'examen du projet de loi ALUR, que l'on utilise davantage le bail emphytéotique, qui présente l'intérêt de permettre aux grands ministères de conserver la propriété du foncier tout en le mettant à disposition pour un prix dérisoire, voire nul. Cet outil ne serait-il pas plus efficace en matière de mise à disposition du foncier public ?

Par ailleurs, j'approuve tout à fait les dérogations au délai de cinq ans prévu par la loi, car seuls de doux rêveurs peuvent imaginer qu'une politique du logement peut être efficiente dans un tel délai.

Vous avez également évoqué, avec une certaine pudeur, la question de l'ingénierie publique au sein des services de l'État. De fait, celle-ci s'est développée au plan réglementaire, mais elle s'est considérablement appauvrie au plan opérationnel. Or, j'ai compris que vous encouragiez une nouvelle approche des problèmes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce point ?

Enfin, si l'on traduit les 700 hectares que vous avez évoqués en nombre de logements, ne risque-t-on pas de s'apercevoir que l'offre actuellement mise à disposition est insuffisante ? Le problème ne relève-t-il pas, plus largement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire ? Je pense aux invraisemblables surfaces de bureaux que l'on continue de construire dans des zones tendues.