Intervention de André Chassaigne

Tout d'abord, il convient de se féliciter que nous ayons exprimé la volonté, à travers la création de la CNAUF, de voir appliquer une loi que nous avons votée. Ce faisant, l'Assemblée nationale exerce son pouvoir de contrôle, dont elle ne peut pas toujours user, faute de temps. À cet égard, ce premier rapport d'étape est une bonne chose.

J'en viens à mes questions. Premièrement, avez-vous des informations sur le portage : qui achète les biens cédés pour y construire ? Deuxièmement, avez-vous constaté des difficultés – qui peuvent être celles que connaît actuellement le logement social – dans l'application de la loi et, si oui, avez-vous pu les identifier ? Enfin, constate-t-on, dans les communes réticentes à atteindre le taux réglementaire de logements sociaux, des offres de biens qui ne sont pas suivies d'acquisitions ?