Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le président de la CNAUF, je souhaiterais vous interroger sur le bilan quantitatif et qualitatif de l'application de la loi. À l'automne dernier, le ministère du logement et de l'égalité des territoires annonçait que 74 terrains avaient d'ores et déjà été recensés par plus de la moitié des préfets, lesquels accompagneront de manière opérationnelle les collectivités territoriales. À ce jour, combien de logements celles-ci ont-elles créé ? Par ailleurs, si l'idée de gratuité, qui prévalait pourtant lors de l'élaboration de la loi, est depuis longtemps abandonnée, la question du montant de la décote devient de plus en plus prégnante. Compte tenu de la crise, les ministères et les opérateurs de l'État acceptent de moins en moins l'idée d'une décote sur la valorisation de leur patrimoine. Comment agissez-vous pour que cela ne freine pas le rythme des cessions ?