Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 janvier 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ma question porte sur le groupe SNCF, dont on sait qu'il est l'un des plus gros propriétaires fonciers de France. Dans les territoires ruraux, son patrimoine est souvent la première source de foncier mobilisable pour la réhabilitation de logements. Les réserves foncières sont souvent situées au coeur des villages et elles sont, de surcroît, les seules parcelles à ne pas être concernées par les plans de prévention des risques naturels. Pourtant, compte tenu des récentes déclarations du groupe, notamment de Mme Sophie Boissard, on peut s'interroger sur sa volonté de procéder à la décote proposée, dès lors que son but clairement affiché est de valoriser les activités immobilières et de doubler le volume de cash-flow. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur l'engagement du groupe SNCF dans ce domaine ?

Par ailleurs, l'opérateur use de pratiques qui me paraissent particulièrement douteuses. À Veynes, par exemple, une commune des Hautes-Alpes qui compte de très nombreux tènements appartenant à la SNCF, un important programme de logements sociaux et intermédiaires ainsi qu'un écoquartier sont prévus. Le foncier est vendu à vil prix, mais l'on impose des travaux à des coûts exorbitants : 800 000 euros pour enlever des aiguillages désaffectés, par exemple. Il arrive même que l'on vous impose le cabinet chargé de l'étude de la dépollution du site. Je m'aperçois donc que l'on a beaucoup de difficultés avec le groupe SNCF, non seulement au niveau national mais aussi au niveau local. Comment voulez-vous libérer du foncier si les élus doivent payer l'intégralité des frais afférents au nettoyage du site ?

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